CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 7EME PERLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.7emeperle.com.
Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 7EME PERLE.
7EME PERLE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2.PRODUIT
Les produits vendus par 7EME PERLE sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.
Le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l’effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, 7EME PERLE veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Chaque bijoux sont confectionnés à la main, en pièces uniques ou en séries très limitées par 7EME PERLE. De ce fait, les bijoux et perles peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille et couleur, d’un bijoux à l’autre.
3. COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par 7EME PERLE sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client et présentent les prix correspondants. Le client peut si il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.
Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. 7EME PERLE ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.
Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement.
Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité de 7EME PERLE et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la commande par 7EME PERLE, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.
4.PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros (€). Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais d’expédition.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut si il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.
Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :
VISA
AMERICAN EXPRESS
MASTERCARD
CARTE BLEUE
PAYPAL
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à 7EME PERLE vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par 7EME PERLE sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique en ligne.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons aucun accès à vos coordonnées et ne les gardons pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.LIVRAISON
7 EME PERLE expédie à l’île de la Réunion, et en France métropolitaine.
Les produits commandés sur le site de 7 EME PERLE sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait en lettre suivie ou colissimo par la Poste.
7EME PERLE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés maximum après validation de la commande. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.
Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.
7EME PERLE et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, 7EME PERLE ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à LA POSTE.
Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision à inscrire sur le bon de livraison.
6. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal.
Le client peut retourner à 7EME PERLE un ou plusieurs articles de la dite commande.
Envoyez un e-mail à contact@7emeperle.com pour nous signifier votre souhait de nous retourner votre achat et nous en donner la raison afin que nous améliorions au maximum votre expérience.
Le retour des produits est à la charge du client.
7EME PERLE recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix.
Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur.
Si l’article est retourné dans un emballage non protecteur et qu’il est endommagé 7EME PERLE n’effectuera pas de remboursement.
A réception du retour de la commande, 7EME PERLE procédera à un remboursement (dans les 15 jours).
Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.
7.REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de 7EME PERLE par courriel à : contact@7emeperle.com.
8.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de 7EME PERLE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 7EME PERLE.
Les produits de 7EME PERLE et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de 7EME PERLE notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.
9. ACHIVE – PREUVE
7EME PERLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 7EME PERLE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.